Les documents légaux sont fournis en français — la version française fait foi.
Prestataire 3D Inspiration Concept — Jean-Charles Villeneuve
SIREN 491 170 775
Adresse 14 rue Quaraille, 57280 Fèves, France
Contact hello@xenaos.com
Version 1.1 — 18 juin 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client la Plateforme Xenaos et les Services associés. Elles s'appliquent à toute souscription réalisée via un site internet, une page de paiement, un formulaire d'inscription, une proposition commerciale ou tout autre parcours de souscription. Elles s'appliquent exclusivement à des relations entre professionnels.
Article 2 — Description des services
Xenaos est une solution SaaS d'automatisation commerciale et relationnelle. Selon la formule choisie, les services peuvent inclure : centralisation de messages entrants, qualification de leads, envoi de réponses automatisées, gestion de rendez-vous, campagnes email/SMS/WhatsApp/vocales, X-perts IA, workflows, tableaux de bord, gestion de la réputation en ligne, onboarding et assistance.
Article 3 — Souscription et accès
La souscription est réservée aux professionnels. Xenaos offre une garantie Satisfait ou Remboursé de 30 jours sur l'abonnement mensuel. Si le Client n'est pas satisfait dans les 30 jours suivant le go-live, il peut demander un remboursement intégral de son premier mois d'abonnement, sans justification. Les frais de déploiement (Programme de Déploiement) sont distincts et non remboursables passé le démarrage de la configuration.
Article 4 — Conditions financières
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le Prestataire relevant de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI. La facturation intervient mensuellement ou annuellement. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après notification restée sans effet, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Sauf disposition contraire, les sommes payées au titre d'une période commencée ne sont pas remboursables.
Article 5 — Durée et résiliation
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation dans les délais prévus. Pour un abonnement mensuel, la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou d'utilisation abusive.
Article 6 — Obligations du Client
- Utiliser les Services conformément à leur destination et aux lois applicables
- Ne pas envoyer de communications illicites ou non sollicitées
- Disposer des droits et consentements nécessaires pour traiter ses contacts
- Configurer correctement ses informations métier et bases de connaissances
- Ne pas tenter de contourner la sécurité ou revendre la Plateforme
Article 7 — Intelligence artificielle et validation humaine
Le Client reconnaît que les résultats produits par une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ou approximations. Lorsque le Client active des fonctions d'envoi automatique, il demeure responsable de la configuration et du contrôle des communications envoyées. Le Prestataire peut recommander des modes de validation humaine pour les cas sensibles (demandes juridiques, réclamations, engagements commerciaux).
Article 8 — Fournisseurs tiers
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou limitations imputables aux fournisseurs tiers (hébergement, CRM, messagerie, téléphonie, intelligence artificielle, paiement) dès lors qu'elles échappent à son contrôle raisonnable.
Article 9 — Propriété intellectuelle
La Plateforme Xenaos, ses interfaces, paramétrages, workflows, prompts, agents, modèles, méthodes et architectures sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou décisions prises sur la base de résultats automatisés non vérifiés.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège ou domicile professionnel du Prestataire.
Chaque lead traité en < 2 min
Zéro lead perdu
Réputation & pilotage
